(173) Au cours de la période considérée, la quantité des ventes de l’industrie de l’Union à des acheteurs indépendants dans l’Union a augmenté de 7 points de pourcentage. Les ventes ont chuté en 2020 mais ont repris après la pandémie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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