(183) Toutefois, au cours de cette période considérée, la situation de l’industrie de l’Union s’est à nouveau détériorée, à tel point que l’industrie a une nouvelle fois subi un préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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