(184) Les indicateurs microéconomiques sont présentés ci-dessous sous la forme d’indices et également de fourchettes. Cette approche a été retenue pour protéger la confidentialité de deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, car la publication des données exactes révélerait les données d’un producteur à l’autre producteur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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