Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(187) Les prix de vente des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sur le marché de l’Union sont restés relativement stables jusqu’à la période d’enquête de réexamen. Les transpalettes à main constituent des actifs qui, une fois achetés, peuvent rester en service pendant des années, voire des décennies. Le produit est également par nécessité un produit standard, car les transpalettes ont conservé une conception identique afin d’être adaptés aux palettes standard. Il n’est par conséquent pas inhabituel que les prix restent stables au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).