(199) Le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures a permis de constater que l’industrie de l’Union a connu une reprise fragile à la suite de pratiques de dumping antérieures. Dans le cadre de la présente enquête, l’industrie de l’Union a de nouveau subi un préjudice au cours de la période considérée, en particulier en 2021 et pendant la PER.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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