(203) La Commission a par conséquent conclu que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union ne pouvait pas avoir été causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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