(204) La Commission a conclu au considérant 201 que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. Toutefois, la Commission n’a pas pu conclure que ce préjudice était lié aux importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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