Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(206) À cet égard, les éléments suivants ont été analysés par la Commission:

a) les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine;

b) le rapport entre les prix à l’exportation en provenance de Chine vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union;

c) les niveaux de prix probables des importations en provenance de Chine en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union, y compris la sous-cotation et le niveau de préjudice; et

d) le contournement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).