(207) Comme expliqué aux considérants 130 à 134, il existe en Chine d’importantes capacités de production et capacités inutilisées qui permettront d’augmenter rapidement les exportations vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures antidumping. Comme indiqué au considérant 131, les capacités inutilisées ont été estimées à environ 1,3 million d’unités, ce qui équivaut presque au double de la consommation de l’Union. Aucune autre partie n’a remis en cause ces données ou n’a ajouté d’autres commentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.