(211) La Commission a tenu compte des données de la demande de réexamen et de sa propre analyse, qui montrent toutes deux les prix auxquels les producteurs chinois peuvent exporter vers de grands marchés de pays tiers, y compris les États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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