(216) Deuxièmement, les exportateurs chinois ont également contourné les mesures en assemblant ce qu’ils ont appelé un «système d’indication de poids» sur leurs transpalettes à main — mais non intégré dans le châssis — et en classant ainsi le produit de manière à éviter le paiement de droits.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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