(217) Ces preuves de contournement montrent que les producteurs chinois avaient la volonté de contourner les mesures pour accéder au marché de l’Union sans payer de droits, ce qui montre l’attrait du marché de l’Union pour ces producteurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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