(220) Tous les producteurs connus de transpalettes à main ont coopéré à l’enquête. Deux entreprises ont été retenues dans l’échantillon et ont fait l’objet d’une visite au cours de l’enquête, tandis que les autres entreprises ont fourni des informations sur les indicateurs macroéconomiques par l’intermédiaire des juristes agissant au nom de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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