(221) La Commission conclut que, compte tenu du préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période considérée, si les mesures venaient à expirer, ce préjudice se poursuivrait et la situation économique de l’industrie de l’Union se détériorerait encore davantage.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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