(25) Compte tenu de ce qui précède, les producteurs chinois n’ont pas coopéré et la Commission a décidé de ne pas recourir à l’échantillonnage, et en a informé la mission de la République populaire de Chine auprès de l’Union européenne. Aucune observation n’a été formulée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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