Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(31) Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des producteurs de l’Union suivants:

— Toyota Material Handling Europe (Suède),

— PR Industrial S.r.l (Italie).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).