(33) Les produits faisant l’objet du réexamen sont les mêmes que ceux qui ont fait l’objet du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, c’est-à-dire les transpalettes à main et leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, relevant actuellement des codes NC ex84279000 (codes TARIC 8427900011 et 8427900019) et ex84312000 (codes TARIC 8431200011 et 8431200019).
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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