(34) En 2008, la Commission a réalisé une enquête de réexamen intermédiaire et a précisé que les mesures en place ne couvrent pas certaines catégories de produits (élévateurs, gerbeurs, tables élévatrices et chariots peseurs) qui peuvent être autopropulsés ou déplacés manuellement et sont utilisés pour déplacer et soulever les charges, pour faciliter le stockage des charges, pour empiler une palette sur l’autre, pour soulever la charge jusqu’à la hauteur d’un plan de travail ou pour soulever et peser les charges.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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