Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →
(36) Comme établi par l’enquête initiale ayant conduit à l’institution des mesures et par le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés à des usages de base similaires:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et commercialisé sur le marché intérieur de la Chine,
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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