(38) Pour déterminer la quantité et les prix des transpalettes à main importés dans l’Union, la Commission s’appuie sur les statistiques d’importation. Les données officielles relatives à ces importations sont enregistrées en kilogrammes et en unités (nombre de pièces).
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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