(40) Le poids par transpalette à main importé affichait des fluctuations inexplicables. Cela était en contradiction tant avec les éléments de preuve recueillis durant l’enquête qu’avec les statistiques d’importation utilisées dans l’enquête initiale et dans les précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures, qui montraient que le poids par transpalette à main est généralement constant et ne varie pas au fil du temps ou d’un État membre à l’autre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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