(41) La Commission a par conséquent contacté Eurostat, qui a indiqué que les données relatives aux volumes des importations dans deux États membres semblaient ne pas avoir été déclarées de manière correcte, et que les kilogrammes et le nombre d’unités déclarés n’étaient pas considérés comme fiables au vu de leur valeur déclarée. Les données relatives aux importations dans l’Union sans les importations dans ces deux États membres se sont avérées cohérentes d’un État membre à l’autre et par rapport aux statistiques précédentes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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