(42) Par conséquent, la Commission a ajusté l’ensemble de données d’Eurostat sur les importations pour la période considérée en prenant le prix à l’unité de toutes les importations dans l’Union à l’exception de celles dans les deux États membres mentionnés au considérant 41 et en appliquant ce prix à l’unité à la valeur déclarée des importations dans ces deux États membres afin de déterminer le volume corrigé de ces importations en unités.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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