Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(43) Cet ajustement a ensuite permis de fournir un ensemble de données pour les importations dans l’Union dont le nombre d’unités importées et leur valeur à l’unité étaient cohérents d’un État membre à l’autre.

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