(44) Cet ensemble de données ajusté a été utilisé pour calculer le dumping en l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois ainsi que pour plusieurs indicateurs de préjudice, comme indiqué dans les tableaux 2, 3, 4 et 5 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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