Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →
(47) Sur cette base, et conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base, les conclusions relatives à l’existence d’un dumping et à la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping présentées ci-après ont été fondées sur les données disponibles, et plus particulièrement sur les éléments suivants:
— les informations contenues dans la demande,
— les informations obtenues des parties ayant coopéré au cours de l’enquête de réexamen (à savoir les requérants et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon),
— les statistiques d’Eurostat ajustées, comme indiqué à la section 3 ci-dessus, et
— le Global Trade Atlas (GTA).
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