(5) En avril 2013, à la suite d’un réexamen intermédiaire mené conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil, par le règlement d’exécution (UE) no 372/2013, a modifié le règlement (UE) no 1008/2011, modifié la portée initiale des droits antidumping et institué un taux de droit de 70,8 % applicable à l’ensemble des importations dans l’Union de transpalettes à main originaires de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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