Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2024/670EUR-Lex →

(56) Dans la note relative aux sources, la Commission a aussi informé les parties intéressées qu’elle allait utiliser le Brésil comme pays représentatif et leur a indiqué les sources qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, le Brésil constituant le pays représentatif. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations concernant les sources et le caractère approprié du Brésil comme pays représentatif et à suggérer d’autres pays, à condition de communiquer des informations suffisantes sur les critères concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0670. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).