(57) Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les frais généraux et les dépenses administratives (ci-après les «frais VGA») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour la société Paletrans Equipamentos Ltda, un producteur dans le pays représentatif. Aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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