(6) En septembre 2014, à la suite d’un réexamen concernant un nouvel exportateur mené conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission européenne (ci-après la «Commission»), par le règlement d’exécution (UE) no 946/2014, a modifié le règlement (UE) no 1008/2011 et a institué un taux de droit individuel de 54,1 % sur les importations de transpalettes à main provenant de Ningbo Logitrans Handling Equipment Co.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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