(69) Il ressort de la demande de réexamen que l’économie chinoise est fortement influencée par des interventions des pouvoirs publics chinois ou d’autres autorités publiques. Ces interventions ont une incidence sur différents niveaux de gouvernement et sur le marché. Alors que, dans la demande, les requérants énuméraient les distorsions générales touchant le marché des transpalettes à main en utilisant les conclusions du rapport, ils énuméraient également plusieurs autres cas d’intervention étatique dans le secteur sidérurgique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.