(7) En août 2016, à la suite d’une enquête anticontournement menée conformément à l’article 13 du règlement de base, la Commission, par le règlement d’exécution (UE) 2016/1346, a étendu le droit antidumping définitif en vigueur aux importations de transpalettes à main légèrement modifiés équipés d’un système d’indication de poids non intégré dans le châssis (dans les fourches) originaires de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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