(70) Premièrement, ils pointaient les subventions constatées dans l’enquête menée par la Commission portant sur les subventions existant dans le secteur de l’acier plat laminé à chaud, en soulignant qu’il s’agit de la principale matière première utilisée dans la fabrication des transpalettes à main. Ils précisaient également que, à part les subventions directes en espèces offertes aux entreprises, l’État chinois intervient également dans la tarification des matières premières essentielles dans ce secteur, telles que le minerai de fer et le charbon. La demande soulignait que la sécurisation de l’approvisionnement en matières premières de l’industrie sidérurgique nationale était l’une des priorités du 14e plan quinquennal chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.