(72) En plus des interventions susmentionnées de l’État chinois dans l’industrie sidérurgique, les requérants affirmaient en outre que les pouvoirs publics avaient également apporté un soutien indirect au secteur sidérurgique en ne faisant pas strictement appliquer les réglementations relatives à la protection de l’environnement, en particulier au niveau local.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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