(73) Enfin, les requérants mentionnaient que les pouvoirs publics chinois ont recours à des injections et des conversions de fonds propres pour soutenir les entreprises productrices d’acier. Par exemple, les autorités de la ville de Tianjin ont prévu de restructurer la dette de 92 milliards de CNY de Bohai Steel Group en plaçant ses actifs les plus rentables dans une nouvelle entreprise et en convertissant une partie de son passif en obligations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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