(77) L’organisation qui représente les intérêts des producteurs de transpalettes à main en Chine est l’association chinoise industrielle des chariots de manutention (ci-après la «CITA»), une filiale de l’association chinoise des machines utilisées dans la construction (ci-après la «CCMA»). Les statuts de la CCMA font clairement apparaître une forte influence du Parti. Dans leur article 2, les statuts décrivent son rôle de la manière suivante: «servir les pouvoirs publics, l’industrie, les membres et les utilisateurs»; ils précisent ensuite: «l’Association respecte la constitution, les lois, les réglementations et les politiques nationales, met en œuvre les valeurs essentielles du socialisme, encourage l’esprit patriotique, respecte la moralité sociale et renforce consciemment la consolidation de l’intégrité et de l’autodiscipline.».
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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