(79) La présence du Parti est également visible au niveau de l’Association du fer et de l’acier de Chine (ci-après la «CISA»). Conformément à l’article 3 de ses statuts, la CISA «adhère à la direction générale du Parti communiste chinois» et «accepte d’être conseillée, supervisée et gérée par les autorités chargées de l’enregistrement et de la gestion, par les autorités chargées du développement du Parti, ainsi que par les services administratifs compétents en charge de la gestion de l’industrie».
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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