(8) En novembre 2017, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission, par le règlement d’exécution (UE) 2017/2206, a réinstitué les mesures antidumping définitives sur les importations de transpalettes à main originaires de Chine (ci-après le «précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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