Article considérant 86

(86) L’enquête a en outre confirmé que les pouvoirs publics chinois interfèrent avec les prix et les coûts du fait de leur présence dans des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, établissant l’existence de liens personnels entre les producteurs de transpalettes à main et le PCC. Il a été impossible au cours de l’enquête de trouver des informations sur les producteurs individuels, car il s’agit pour l’essentiel de très petites entreprises. L’enquête a toutefois révélé que le PCC jouait un rôle important au sein de l’association représentant les producteurs de transpalettes à main, à savoir la CCMA, qui dispose d’un comité du Parti actif. Le président de la CITA est également membre du PCC.