(92) Le secteur des transpalettes à main est également concerné par des distorsions des coûts salariaux au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), cinquième tiret, du règlement de base. Ces distorsions touchent le secteur tant directement (dans le cadre de la fabrication de transpalettes à main ou des principaux intrants) qu’indirectement (dans le cadre de l’accès aux intrants des sociétés soumises au même système de travail en RPC).
Règlement d’exécution (UE) 2024/670 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/670
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/670
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32024R0670)
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