Article considérant 99

(99) Comme expliqué au considérant 54, la Commission a publié une note relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale le 3 avril 2023. Dans cette note, elle a décrit les données disponibles et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères pertinents et a informé les parties intéressées de son intention d’utiliser le Brésil comme pays représentatif approprié en l’espèce si l’existence de distorsions significatives au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base venait à être confirmée.