Version d'origine : acte du 01/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/738
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0738)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/738EUR-Lex →
L’acceptation des engagements pris par les producteurs-exportateurs mentionnés ci-dessous, conjointement avec la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques, est retirée:
| Pays | Société | Code additionnel Taric
| République populaire de Chine | COFCO Bio-Chemical Energy (Yushu) Co. Ltd. — No 1 Dongfeng Avenue, Wukeshu Economic Development Zone, Changchun City 130401, RPC | A874
| Produits fabriqués par RZBC Co., Ltd. — No 9 Xinghai West Road, Rizhao City, province de Shandong, RPC, et vendus par sa société de vente liée RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd. — No 66 Lvzhou South Road, Rizhao City, Shandong Province | A926
| Produits fabriqués par RZBC (Juxian) Co., Ltd. — No 209 Laiyang Road (West Side of North Chengyang Road), Juxian Economic Development Zone, Rizhao City, Shandong Province, PRC, et vendus par sa société de vente liée RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd. — No 66 Lvzhou South Road, Rizhao City, Shandong Province | A927
| Jiangsu Guoxin Union Energy Co., Ltd. — No 1 Redian Road, ixing Economic Development Zone, Jiangsu Province | A879
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.