Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Les dispositions abrogées par les articles 2 et 3 continuent de s’appliquer aux importations accompagnées de la facture conforme émise avant l’entrée en vigueur du présent règlement et pour lesquelles les déclarations de mise en libre pratique ont été acceptées dans les 30 jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.