(1) Par le règlement (CE) no 1193/2008, le Conseil a institué des droits antidumping sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est ci-après dénommée l’«enquête initiale».Les mesures en question ont pris la forme d’un droit ad valorem compris entre 6,6 % et 42,7 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/738 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/738
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0738)
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