Règlement d’exécution (UE) 2024/738 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/738
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0738)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/738EUR-Lex →

(10) La Commission a accepté les engagements de prix offerts par six producteurs-exportateurs chinois conjointement avec la CCCMC. En raison de la violation des conditions de l’engagement, la Commission a retiré l’acceptation en ce qui concerne trois exportateurs. Ainsi, des engagements étaient en vigueur pour les autres exportateurs, à savoir:

— COFCO Bio-Chemical Energy (Yushu) Co. Ltd. (ci-après «COFCO»),

— RZBC Co., Ltd, RZBC (Juxian) Co., Ltd., RZBC Imp. & Exp. Co., Ltd (ci-après «RZBC») et

— Jiangsu Guoxin Union Energy Co., Ltd. (ci-après «Guoxin Union»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).