Règlement d’exécution (UE) 2024/738 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/738
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0738)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/738EUR-Lex →

(11) Chacun de ces producteurs-exportateurs a offert conjointement avec la CCCMC des engagements aux termes desquels l’exportateur et la CCCMC s’engageaient à respecter les obligations prévues en conséquence.

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