(2) Par sa décision 2008/899/CE, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a accepté les engagements de prix offerts par six producteurs-exportateurs chinois (dont un groupe de producteurs-exportateurs) et par la Chambre chinoise de commerce des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (ci-après la «CCCMC» ou la «chambre de commerce»). Ces producteurs étaient Anhui BBCA Biochemical Co., Ltd. [devenue COFCO Bio-Chemical Energy (Yushu) Co., Ltd.], Laiwu Taihe Biochemistry Co. Ltd, RZBC Co., Ltd. et RZBC (Juxian) Co., Ltd, TTCA Co., Ltd, Weifang Ensign Industry Co., Ltd. et Yixing Union Biochemical Co., Ltd. (aujourd’hui Jiangsu Guoxin Union Energy Co., Ltd.).
Règlement d’exécution (UE) 2024/738 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/738
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0738)
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