(26) La Commission a reçu, dans le délai imparti, des observations de la CCCMC et de trois producteurs-exportateurs chinois. Un producteur de l’Union a présenté, après l’expiration du délai, une déclaration en faveur du retrait des engagements qui, selon lui, n’offrent pas une protection adéquate contre les importations d’acide citrique en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping. La CCCMC et les trois producteurs-exportateurs chinois ont été entendus par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/738 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/738
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0738)
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