(5) Par le règlement d’exécution (UE) 2016/32, la Commission a étendu les mesures antidumping concernant les importations d’acide citrique originaire de Chine aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.
Règlement d’exécution (UE) 2024/738 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/738
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0738)
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