Règlement d’exécution (UE) 2024/738 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/738
Versionacte d'origine du 01/03/2024 (CELEX 32024R0738)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/738EUR-Lex →

(6) Par le règlement d’exécution (UE) 2016/704, la Commission a retiré les engagements de deux producteurs-exportateurs chinois supplémentaires, à savoir Weifang Ensign Industry Co., Ltd (ci-après «Weifang») et TTCA Co., Ltd (ci-après «TTCA»), en raison de violations des engagements.

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